Lorsqu’une entreprise ou établissement compte au moins un salarié (quelle que soient la forme et la durée de son contrat de travail), il est obligatoire pour l’employeur d’adhérer à un SPSTI.
Via :
- notre formulaire en ligne
- ou en contactant nos services. adherents@pst41.fr ou 02 54 52 41 50
Les dépenses liées aux services de prévention et de santé au travail incombent aux employeurs.
Le financement de l’offre socle de services obligatoire repose sur une cotisation calculée en fonction du nombre de travailleurs suivis, chaque salarié comptant pour une unité.
Les prestations complémentaires ainsi que l’offre spécifique de services donnent lieu à une facturation établie selon une grille tarifaire.
Un décret fixe les modalités garantissant que le montant des cotisations ne puisse s’écarter, au-delà d’un pourcentage défini, du coût moyen national de l’offre socle de services (article L. 4622-6)
Employeur comme salarié peuvent adresser un mail à : adherents@pst41.fr en précisant vos coordonnées et motif de votre demande.
Salarié multi-employeurs :
- est déclaré sur le portail par tous les employeurs qui l’emploient
- est suivi par le ou les professionnels de santé référents
NB son suivi peut être mutualisé sous certaines conditions (doc décret 30 juin 2023)
Salarié saisonnier :
- bénéficie d’un suivi par l’équipe pluridisciplinaire dédiée par le biais d’actions de sensibilisation collectives et/ou d’une visite médicale du travail.
Intérimaire :
- déclaré par l’entreprise de travail temporaire auprès du pôle convocation de Pôle Santé Travail Loir-et-Cher
- est reçu en visite selon les mêmes modalités que tout autre salarié.
Salarié éloigné :
- l’employeur peut adhérer à un SPST de proximité (proche du lieu de travail du salarié concerné) avec les mêmes conditions tarifaires et en fournissant les pièces demandées (lien vers notre dossier d’adhésion hors 41)
- est reçu en visite selon les mêmes modalités que tout autre salarié.
Apprentis
- Comme tout autre salarié, les apprentis/alternants doivent faire l’objet d’un suivi médical de leur état de santé. Les modalités de suivis sont déterminées par la situation personnelle de l’apprenti et/ou des risques auxquels il est exposé.
- Pour connaître les périodicités de visite, consultez notre flyer suivi individuel apprenti
Depuis le 1er janvier 2025, c’est le Service de Prévention et de Santé au Travail National SPSTN qui est en charge du suivi médical des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Le personnel de santé peut pratiquer la téléconsultation soit pour des raisons d’organisation propre au SPSTI, soit sur demande du salarié ou de l’employeur avec accord du médecin du travail.
Pour plus de renseignements contacter Pôle Santé Travail Loir-et-Cher
A ce jour, Pôle Santé Travail Loir-et-Cher n’est pas située dans une zone désignée par l’ARS comme ouvrant droit au recours à un Médecin Praticien Correspondant.
Le suivi initial
Cette visite peut être demandée par l’employeur. Elle est déclenchée automatiquement par l’ajout d’un nouveau salarié dans l’espace adhérent.
Elle doit être réalisée avant l’affectation au poste pour les SIR (Suivi Individuel Renforcé) et dans les 3 mois après la prise de poste pour les autres cas (sauf situation particulière).
Le suivi périodique
Les modalités du suivi périodique des salariés sont déterminées en fonction des risques professionnels encourus, de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail. Le médecin du travail reste seul juge de l’application de cette périodicité. A minima, l’application règlementaire prévoit une périodicité de 2, 5 ou 3 ans (selon les types de suivi).
La visite de pré-reprise
Cette visite peut être demandée par le salarié, le médecin conseil de la sécurité sociale ou le médecin traitant pendant l’arrêt de travail en vue de favoriser son maintien dans l’emploi. Le médecin du travail peut conseiller des aménagements de poste, des adaptations, des préconisations de reclassement. Les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d’une visite de pré-reprise. Cette visite est facultative mais possible pour les arrêts moins longs.
La visite de reprise
La visite médicale de reprise est organisée après :
- Un congé maternité.
- Une absence pour cause de maladie professionnelle (pas de durée minimale d’arrêt).
- Une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail.
- Une absence pour cause de maladie ou d’accident non professionnel après une durée minimale de 60 jours.
Elle doit être effectuée dans un délai de 8 jours après la reprise effective du travail.
La visite occasionnelle
Le salarié peut à tout moment bénéficier d’une visite médicale à son initiative, à la demande de son employeur ou à celle du médecin du travail.
La visite de mi-carrière
Cette visite est réalisée pendant l’année du 45ème anniversaire du travailleur. Elle peut être anticipée et organisée conjointement avec une autre visite médicale 2 ans avant l’échéance prévue.
L’objectif est d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle et les risques d’usure professionnelle.
Le suivi post-exposition/post-professionnel
Elle a lieu à la cessation de l’exposition ou avant le départ à la retraite et s’adresse aux salariés qui ont occupé un poste à risque pendant leur carrière professionnelle.
Cette visite médicale a pour objet d’établir une traçabilité et un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquels a été soumis le salarié afin de mettre en place, si besoin, un suivi professionnel post-exposition.
Ces examens complémentaires réalisés lors de nos visites médicales ont un objectif préventif. Ils permettent de :
- Dépister précocement des atteintes liées à l’exposition professionnelle (bruit, produits chimiques, troubles visuels…).
- Suivre l’évolution de certains paramètres de santé en lien avec le poste.
- Adapter les conseils ou aménagements nécessaires. Ils sont réalisés uniquement si le poste ou la situation du salarié le justifie, et ne donnent lieu à aucun diagnostic médical. Leurs résultats sont soumis au secret médical.
Ils sont réalisés uniquement si le poste ou la situation du salarié le justifie, et ne donnent lieu à aucun diagnostic médical. Leurs résultats sont soumis au secret médical.
Nos professionnels de santé sont également habilités à prescrire différents examens complémentaires pris en charge par Pôle Santé Travail Loir-et-Cher (analyses sanguines, radiographies, électrocardiogramme, fibroscopie, etc.) utiles au dépistage des maladies professionnelles, à l’évaluation de l’aptitude du salarié. Si nécessaire, ils peuvent orienter vers un médecin spécialiste.
